Règlement de la section « Arena Polo Club »

Titre I – Institution et objectifs

Art. 1 – Institution et dénomination

1. ENSI Social APS ® (ci-après « ENSI »), association de promotion sociale inscrite au Registre unique national du Tiers secteur (RUNTS), le registre national italien des organismes du Tiers secteur, sous le numéro de répertoire 138362, dont le siège légal est situé Via Guido Banti 34, 00191 Roma et le siège international Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles, code fiscal et numéro de TVA 17549421000, institue la section dénommée « Arena Polo Club » (ci-après « la section »).

2. La section se présente toujours comme « une initiative d’ENSI Social APS ». Le nom et la marque « Arena Polo Club » sont la propriété d’ENSI.

Art. 2 – Nature

1. La section est une structure interne d’ENSI, dépourvue de personnalité juridique et d’autonomie patrimoniale.

2. Tous les rapports juridiques nés de l’activité de la section (contrats, encaissements, paiements, assurances, traitements de données personnelles) relèvent d’ENSI.

3. Pour tout ce que le présent règlement ne prévoit pas, s’appliquent les statuts et les règlements d’ENSI et le Code du Tiers secteur (Codice del Terzo settore, D.Lgs. 3 juillet 2017, n. 117).

Art. 3 – Objectifs

La section poursuit, sans but lucratif et dans le cadre des activités d’intérêt général prévues par les statuts d’ENSI (art. 5, alinéa 1, D.Lgs. 117/2017), les objectifs suivants :

• promouvoir la connaissance et la pratique de l’arena polo (polo en arène), le polo joué à trois contre trois dans une arène de sable délimitée par des palissades (let. t) ;
• organiser des activités sportives amateurs, des rencontres, des événements et des manifestations d’arena polo, y compris dans des lieux temporaires tels que des stades, des places, des quais portuaires et des plages (let. t, i, k) ;
• former des joueurs, des bénévoles et des passionnés au moyen d’écoles, de stages et de rencontres d’initiation (let. d) ;
• diffuser la culture du bien-être et du respect du cheval (let. e) ;
• valoriser les territoires, le patrimoine culturel et le paysage des lieux qui accueillent les événements (let. f, k) ;
• favoriser l’inclusion, le fair-play et la participation des jeunes, des femmes et des nouveaux passionnés.

Art. 4 – Activités

1. Pour atteindre ses objectifs, la section peut :

• organiser des matchs, des entraînements, des tournois et des rencontres amateurs pour les membres ;
• concevoir et organiser des événements d’arena polo, directement ou avec des clubs, des organisateurs et des organismes publics et privés ;
• organiser des écoles, des stages et des journées découverte avec des instructeurs qualifiés selon les règles de la FISE ;
• promouvoir des activités culturelles, de formation et de communication sur l’arena polo et sur le cheval ;
• conclure, par l’intermédiaire d’ENSI, des accords avec des clubs hippiques et de polo, des écuries, des collectivités locales, des partenaires et des sponsors.

2. Les activités que le Code du Tiers secteur qualifie d’activités diverses (art. 6), telles que les parrainages, l’hospitality et la vente de produits portant la marque, ne sont exercées que si les statuts d’ENSI les autorisent et dans les limites du D.M. 19 mai 2021, n. 107.

Titre II – Ordre juridique sportif

Art. 5 – Relations avec la FISE et avec la FIP

1. En Italie, le polo, y compris l’arena polo, relève de la Federazione Italiana Sport Equestri (FISE – Fédération italienne des sports équestres), Département Polo ; au niveau international, de la Federation of International Polo (FIP).

2. La section adopte par renvoi les règlements de jeu, techniques, vétérinaires et disciplinaires de la FISE et les règles FIP d’arena polo en vigueur. Elle n’édicte pas de règles de jeu propres, ne délivre ni permis, ni qualifications, ni handicaps et n’attribue pas de titres fédéraux.

3. La section n’utilise pas les mots « fédération », « ligue », « nationale », « championnat d’Italie » ou similaires, ni les logos de la FISE, de la FIP ou du CONI (Comité olympique national italien), sans autorisation écrite.

4. Le Conseil d’administration d’ENSI décide s’il y a lieu, et selon quelles modalités, de demander l’affiliation ou l’agrégation à la FISE et l’inscription au Registre national des activités sportives amateurs (Registro nazionale delle attività sportive dilettantistiche), ou d’exercer l’activité en collaboration avec des clubs et des organisateurs affiliés.

Art. 6 – Licenciés, chevaux et compétitions

1. Seules participent aux activités à cheval les personnes en règle avec la licence fédérale (tesseramento), le permis (patente) ou la licence (licenza) et le certificat médical exigés par la FISE pour l’activité concernée.

2. Les chevaux doivent être identifiés et en règle avec les normes sanitaires et vétérinaires, ainsi qu’avec la Charte du bien-être des chevaux du Règlement d’adhésion et de participation.

3. Les compétitions inscrites au calendrier fédéral se déroulent selon les règles et avec les officiels de compétition prévus par la FISE.

Titre III – Organisation

Art. 7 – Responsable de la section

1. Le Conseil d’administration d’ENSI nomme le Responsable de la section, qui reste en fonction jusqu’à sa révocation ou jusqu’à l’expiration du mandat du Conseil qui l’a nommé.

2. Le Responsable :

• coordonne les activités et propose au Conseil d’administration le programme annuel et le budget prévisionnel ;
• présente chaque année un rapport et le compte rendu financier des activités ;
• gère les relations avec les membres, les participants, les clubs et les partenaires, sans pouvoir engager ENSI sauf délégation écrite (art. 11).

Art. 8 – Comité de section

1. Le Conseil d’administration peut nommer un Comité de section, composé de trois à sept membres choisis parmi les membres d’ENSI adhérant à la section et présidé par le Responsable.

2. Le Comité a des fonctions consultatives et de proposition : programme sportif, événements, formation, communication, relations avec le territoire.

Art. 9 – Fonctions techniques et de garantie

1. Sur proposition du Responsable, le Conseil d’administration désigne :

• un Directeur technique, titulaire de la qualification d’instructeur ou de technicien reconnue par la FISE ;
• un Référent pour le bien-être des chevaux, docteur vétérinaire ;
• un Référent pour la sécurité des événements ;
• lorsque la réglementation sportive ou l’affiliation l’exige, le Responsable de la lutte contre les abus, les violences et les discriminations (safeguarding, art. 16 D.Lgs. 28 février 2021, n. 39), avec le modèle d’organisation correspondant.

2. Ces fonctions peuvent également être confiées à des professionnels extérieurs, par un contrat conclu par ENSI.

Art. 10 – Bénévoles

1. Les bénévoles qui interviennent dans les activités de la section sont inscrits au registre des bénévoles d’ENSI et assurés conformément aux art. 17 et 18 du D.Lgs. 117/2017.

2. L’activité du bénévole est gratuite ; seules peuvent être remboursées les dépenses effectivement engagées et justifiées, dans les limites fixées par ENSI.

Titre IV – Représentation, ressources et comptes

Art. 11 – Représentation et contrats

1. La représentation légale appartient au représentant légal d’ENSI. Les contrats, accords de parrainage, conventions et mandats sont signés par lui ou par une personne déléguée par écrit, dans les limites de la délégation.

2. Nul ne peut contracter d’obligations au nom de la section ou d’ENSI sans cette signature.

Art. 12 – Ressources économiques

1. Les ressources de la section sont :

• les cotisations et les contributions des membres adhérant à la section, fixées chaque année par le Conseil d’administration d’ENSI ;
• les sommes perçues en contrepartie des activités destinées aux membres et aux participants ;
• les contributions publiques et privées, les libéralités et les collectes de fonds (art. 7 D.Lgs. 117/2017 et Lignes directrices correspondantes) ;
• les recettes des activités diverses (parrainages, hospitality, produits portant la marque), dans les limites de la loi.

2. Tous les encaissements et paiements passent par les comptes d’ENSI et sont enregistrés dans un centre de coûts dédié à la section.

3. Les éventuels excédents restent acquis à ENSI et sont affectés à ses activités statutaires ; toute distribution, même indirecte, de bénéfices est interdite (art. 8 D.Lgs. 117/2017).

Art. 13 – Programme, budget prévisionnel et compte rendu

1. Dans les délais fixés par ENSI, le Responsable présente au Conseil d’administration le programme et le budget prévisionnel de l’année suivante, en indiquant pour chaque événement les recettes attendues des activités diverses.

2. Le compte rendu financier de la section est intégré aux comptes annuels d’ENSI. Si les recettes des activités diverses risquent de dépasser les limites du D.M. 107/2021, le Responsable le signale immédiatement au Conseil d’administration.

Titre V – Marque, communication, données

Art. 14 – Marque et communication

1. La marque « Arena Polo Club », le logo, le site arenapoloclub.ensi.it et les profils sur les réseaux sociaux appartiennent à ENSI. Les partenaires et les sponsors ne les utilisent qu’en vertu d’un accord écrit et selon les indications du Kit média.

2. Toute communication indique « une initiative d’ENSI Social APS » et ne laisse pas croire à des reconnaissances, patronages, accréditations ou records qui ne seraient pas documentés.

3. Les propositions d’événements sont présentées comme telles tant que les dates, les lieux et les autorisations ne sont pas confirmés.

Art. 15 – Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des membres, des participants, des bénévoles, des partenaires et des visiteurs du site est ENSI Social APS, qui fournit les informations prévues par le règlement (UE) 2016/679 et désigne, si nécessaire, les sous-traitants (par exemple les organisateurs et les fournisseurs des événements).

Titre VI – Dispositions finales

Art. 16 – Évolution vers une entité sportive dédiée

Si l’activité de la section l’exige (activité de compétition régulière, chevaux ou personnel propres, recettes commerciales importantes), le Conseil d’administration d’ENSI peut promouvoir la constitution d’une association ou d’une société sportive amateur dédiée, avec ENSI parmi les fondateurs, en réglant par un accord l’utilisation de la marque ainsi que le transfert des activités et des rapports en cours.

Art. 17 – Modifications, suspension et fermeture

1. Le règlement est modifié par le Conseil d’administration d’ENSI, y compris sur proposition du Responsable ou du Comité de section.

2. Le Conseil d’administration peut suspendre ou fermer la section. Dans ce cas, les biens, les fonds et les droits, y compris la marque, restent acquis à ENSI, qui mène à terme ou résilie les rapports en cours.

Art. 18 – Entrée en vigueur

Le règlement entre en vigueur par la délibération du Conseil d’administration d’ENSI qui l’approuve. En cas de doute, les statuts d’ENSI prévalent. Les versions dans d’autres langues sont des traductions de courtoisie : seul le texte italien fait foi.